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Type d'opérationopération préventive de diagnostic [X]
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RAP02348.pdf
(ESSÉ (35). la roche aux fées. rapport de diagnostic)
- 1 9 DEC. 2008 Rapport INSTITUT NATIONAL De RECH-ERCHE ARCHE OLOGIQU£S PR-ÉVENTI V E S + V + Diagnostic Octobre 2006 Gilles LEROUX ESSE « La Roche aux Fées » (Ille-et-Vilaine - Bretagne) Dates d'interventions N° de prescription 16.10.06-18.10.06 SRA 2006/108 N° de
- site (ou n° Patriarche) N° INSEE de la commune N° de projet INRAP 108 2006-DA05015801 INRAP - Direction interrégionale Grand-Ouest-37, Rue du Bignon-CS 67737 35577 CESSON-SEVIGNE - Tél. : 0223360040 /Fax : 0223360050 Siège social : 7 mode Madrid 75008 PARIS - Tel 01 40 08 80 00
- - Fax 01 43 87 18 63 - N° S1RET 180 092 264 00019 - APE 732 Z. FICHE SIGNALETIQUE Numéro de projet INRAP : Région : Bretagne Département : Ille-et-Vilaine Commune : ESSE Code INSEE :108 Lieu-dit ou adresse : La Roche aux Fées Cadastre année : année 2006, section ZL, parcelles 104
- et 109, lieu-dit : La Roche aux Fées Coord. Lambert : X: Y: altitude : 70 m NGF Statut du terrain : (au regard des législations sur le patrimoine et l'environnement) Propriétaire du terrain : N° du site et/ou de l'entité archéologique : 108 Arrêté de prescription n° : 2006-108 en
- date du 19-09-2006 Arrêté de désignation n° : 2006-115 en date du 19-09-2006 Responsable désigné : Gilles LEROUX Organisme de rattachement : ENRAP Maître d'ouvrage des travaux : Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées » Nature de l'aménagement : Bâtiment d'accueil du
- PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE Arrêté n° 2006-115 portant désignation du responsable scientifique de l'opération d'archéologie préventive prescrite par arrêté n° 2006-108 du 25 août 2006 Le Préfet de la région de Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine, Officier de la Légion d'honneur
- , notamment son article 13. VU l'arrêté n° 2006-108 du 25 août 2006 portant prescription d'un diagnostic archéologique à réaliser à ESSE, La Roche aux Fées; CONSIDERANT que le responsable d'opération n'a pas été désigné par l'arrêté susvisé ; ARRETE Article 1er: Monsieur Gilles LEROUX
- est désigné responsable scientifique du diagnostic prescrit par l'arrêté n° 2006-108 du 25 août 2006 susvisé. Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur interrégional de l'Institut national
- la demande de permis de construire pour un bâtiment d'accueil du site de La Roche aux Fées pour un terrain situé à ESSE présentée par la Communauté de communes "Au Pays de la Roche aux Fées", reçue le 23 février 2006 par la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
- , service régional de l'archéologie ; VU le courrier de Monsieur le Président de la communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées » du 24 juillet 2006 reçu le 26 juillet 2006 ; CONSIDERANT qu'en raison de leur localisation, les travaux envisagés sont susceptibles d'affecter des
- . Fait à RENNES, le £ 5 AOUT 2006 Pour la Préfète de la région Bretagne Le Directeurfrégional des affaires culturelles